A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-84.564 B. Parties Appelants : Société Ice Société Ice IP Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-24.851 B. Parties Demandants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-80.593 B. Parties Appelants : Mme Martine Y... Intimée : ministère
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-83.172 B. Parties Appelants : M. X... Y... Mme Catherine Z...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-85.951 B. Parties Appelants : Madame D... B..., épouse X... Madame
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-80.010 B. Parties Partie poursuivante : administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-84.898 B. Parties Appelants : La société Filon M. Paul X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-13.698 B. Parties Demandeurs : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-86.514 B. Parties Appelante : Madame Martine X..., épouse Y... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-11.110 B. Parties Demanderesse : Société Folies douces, société par actions