A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-87.499 B. Parties Demandeur : M. [J] [H] Intimées : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-86.180 B. Parties Appelants : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-87.458 B. Parties Appelants : La société L'Oréal La société Lancôme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-83.712 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-15.844 B. Parties Appelante : Société Comptoir de la plage (anciennement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-85.091 B. Parties Appelant : M. J... U... Intimée : Ministère
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-12.989 B. Parties Appelant : Société Dacotex Limited Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-27.159 B. Parties Appelante : Société Sybille Accessoires Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-87.554 B. Parties Appelante : Administration des douanes Prévenus : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-82.164 B. Parties Appelants : M. C... R... Société Benaco Trans