A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-86.259 B. Parties Appelant : M. [P] [Y] Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-85.848 B. Parties Appelants : M. [B] [L] Mme [V] [L],
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S1419874 B. Parties Demandeurs : la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-25.055 B. Parties Appelante : Ferrari S.p.A. Défenderesse : Aglow France
Litige portant sur la validité d’un modèle de bracelet-montre enregistré par la société PSL Limited.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-25.969 B. Parties Appelants : Société PSL France Société PSL Limited
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-18.025 B. Parties Appelants : Compagnie des Bateaux Mouches Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-87.157 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-22.241 B. Parties Demandeurs : Société Cinq Huitièmes Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-26.169 B. Parties Appelants : Société AES Société Destyle Monsieur X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-80.271 B. Parties Appelants : Administration des douanes Intimée : Madame