A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-82.333 B. Parties Appelants : Administration des douanes France Agrimer (partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 09 Janvier 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : Z1626743 B. Parties Demanderesse : société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-86.142 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-87.017 B. Parties Appelante : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.256 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 14 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : W1625935 B. Parties Demandeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : W1619610 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : M1626547 B. Parties Demanderesses au pourvoi
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-85.268 B. Parties Appelants : Mme Corinne X... Société AV Gold
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-81.800 B. Parties Appelants : Société Eurostop Monsieur Stéphane X... Monsieur