A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.365 B. Parties Appelants : M. Bruno X... M. Timothy Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-26.538 B. Parties Demanderesse : Société Made, enseigne Lacoste, S.A.R.L. unipersonnelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-81.631 B. Parties Partie poursuivante : L'administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-18.480 B. Parties Demandeurs : Directeur régional des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-26.951 B. Parties Demandeurs : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-82.334 B. Parties Appelants : M. Jean-Claude X... La société X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-16.867 B. Parties Appelante : Société Sotrenor, société anonyme Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-17.223 B. Parties Demandeur : Société Arcelormittal Atlantique et Lorraine Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-17.225 B. Parties Demanderesse : Société Arcelormittal Atlantique et Lorraine Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-17.224 B. Parties Demanderesse : Société Arcelormittal Gandrange Défenderesse : Direction