A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.202 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.214 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.217 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-13.401 B. Parties Appelante : Société Adrénaline, société de droit luxembourgeois
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-84.477 B. Parties Appelant : La société Jean-François Paget Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.603 B. Parties Appelant : Administration des douanes et des droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.046 B. Parties Appelants : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-19.453 B. Parties Demandeur : Société Harry Winston, S.A.R.L.U. Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-12.873 B. Parties Appelant : Société SEMAVERT Intimés : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-27.788 B. Parties Demanderesse : Société Semavert, S.A. Défendeurs : Directeur