A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-10.423 B. Parties Appelante : Société Bitumes et émulsions guyanaises (SBEG)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-85.936 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-16.301 B. Parties Appelante : Société Thyssenkrupp Electrical Steel Ugo Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-13.922 B. Parties Demandeur : Société Holcim France Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-26.075 B. Parties Appelante : SARL Transports Roche Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-26.077 B. Parties Appelante : Transports Beucher Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-26.076 B. Parties Appellant : Société Transports Michel Morin Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-20.712 B. Parties Appelant : M. Henri X..., héritier d'André X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-10.124 B. Parties Appelante : Société Knauf plâtres et compagnie Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-18.881 B. Parties Demandeur : Electricité de France (EDF) Défendeur :