A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.551 B. Parties Appelante : Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.550 B. Parties Appelante : Société Aubert et Duval Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.553 B. Parties Appelante : Société Aubert & Duval Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.552 B. Parties Appelante : Société Interforge Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.549 B. Parties Demanderesse : Société Industeel France Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-35.351 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.408 B. Parties Appelante : Direction générale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.409 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-82.065 B. Parties Appelants : Ministère Public représenté par le procureur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-12.607 B. Parties Appelante : Société Watson Brown Intimée : Administration