A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-22.625 B. Parties Appelants : Société Aluminium Dunkerque Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.402 B. Parties Appelante : Société Constellium France Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-27.281 B. Parties Appelante : Constellium France Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.006 B. Parties Appelante : Société Aluminium Péchiney Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.761 B. Parties Appelante : Société Verreries de l'Orne Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-88.326 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.007 B. Parties Appelante : Société Saint-Gobain pam Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-28.945 B. Parties Appellant : Société Saint-Gobain Emballage Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.277 B. Parties Appelante : Société Placoplatre Intimée : État français,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.010 B. Parties Appelante : Société Placoplatre Intimée : Direction régionale