A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.008 B. Parties Appelante : Saint-Gobain emballage Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.873 B. Parties Appelant : Société Saint-Gobain Pam Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-26.455 B. Parties Appelante : Société Saint-Gobain Emballage Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.009 B. Parties Appelant : Société Saint-Gobain emballage Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-28.948 B. Parties Appelante : Société Savoie Réfractaires Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.874 B. Parties Demandeur : Société Eurofloat Défendeur : État français,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-28.947 B. Parties Appelante : Société Saint-Gobain Eurocoustic Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-26.454 B. Parties Appelante : Société Placoplatre Intimée : Directeur régional
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-27.696 B. Parties Appelante : Société Saint-Gobain Glass France Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-23.633 B. Parties Demandeur : Société K 20, venant aux droits