A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-23.320 B. Parties Appelante : Société Carrières de l'Essonne et du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.393 B. Parties Appelante : SARL Transports X... Intimés : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-20.531 B. Parties Appelante : La Routière de l'est parisien (société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.547 B. Parties Appelante : Société Wienerberger Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.549 B. Parties Demandeur : Société Wienerberger Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.495 B. Parties Appelante : Société OSRAM Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.497 B. Parties Appelante : Société La Rochère Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.492 B. Parties Appelante : Société Wienerberger Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-25.095 B. Parties Appelante : Thermal ceramics de France Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.496 B. Parties Appelante : Société Duravit Intimée : Direction régionale