Jurisprudence – Droits d’accises

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-13.520 B. Parties Appelante : Société Nestlé Clinical Nutrition France Intimée

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-85.888 B. Parties Poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu : M.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-28.339 B. Parties Appelante : Société Rubis Terminal Intimée : Administration

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-17.950 B. Parties Appelant : Monsieur Y... Intimé : Monsieur X...

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-28.225 B. Parties Appelante : Société Bioxal Intimée : Direction nationale

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.254 B. Parties Appelante : Mme X..., ès qualités de liquidateur

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.250 B. Parties Appelante : Société Mc Cormick Guadeloupe Intimé :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.255 B. Parties Demandeur : Société Edouard et fils Intimé :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.257 B. Parties - Demandeur : Société Automobiles Réunion Immobilier (ARI)

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.259 B. Parties Appelante : Société Antilles Fournitures Plomberie Intimée :