A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-80.996 B. Parties Appelant : Direction nationale du renseignement et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 21 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-21.861 B. Parties Demandeurs : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 21 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : C2113403 B. Parties Appelants : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-84.442 B. Parties Demandeur : Brasserie Vanuxeem France Défendeurs : Directrice
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-83.822 B. Parties Appelant : Société Trade Winds Caraïbes Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-84.370 B. Parties Appelante : Société Le Paton artisanal (Casa Pizza)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-83.462 B. Parties Appelants : Madame S... X... Monsieur Q... X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance) Ordonnance du 23 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : D2114784 B. Parties Demandants : Directeur régional des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-86.326 B. Parties Appelante : Stockage service 42 (anciennement ACC Log
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : M2018605 B. Parties Demanderesse : Société