A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.262 B. Parties Appelante : Madame X..., ès qualités de liquidateur
Litige concernant la validité des taxes d’octroi de mer et d’un droit additionnel à l’octroi de mer.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.253 B. Parties Demandeur : Société Antilles Bois Menuiseries (ABM) Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.260 B. Parties Appelante : Société guadeloupéenne de Distribution Moderne (SGDM)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.261 B. Parties Demandeur : Société Etablissements Gabriel Vangout et Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.252 B. Parties Appelante : Société Cama Intimée : État (via
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.256 B. Parties Appelant : Société Martinique Automobiles Immobilier (MAI) Intimée
Litige relatif à la validité d’une taxe d’octroi de mer et d’un droit additionnel à l’octroi de mer.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.251 B. Parties Demandeur : Société d'exploitation des établissements Jean Kalil
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-24.258 B. Parties Demandeur : Société Compagnie des Menuiseries et Accessoires
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-40.049 B. Parties Appelant : Directeur national du renseignement et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-40.047 B. Parties Appelant : Directeur national du renseignement et des