A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-40.048 B. Parties Appelants : N/A Intimée : N/A C. Contexte
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-72.915 B. Parties Appelante : Société Arkema Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-16.560 B. Parties Appelante : Société R.A.F. Intimé : Directeur régional
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-16.687 B. Parties Appelante : Société Valnor Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-69.420 B. Parties Appelante : Société Bachelet-Bonnefond Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-16.688 B. Parties Appelante : société Setrad Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-88.235 B. Parties Appelant : M. Gérard X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-17.194 B. Parties Appelants : Monsieur X, société Loma Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-10.837 B. Parties Appelants : Société Generali assurances IARD Intimées :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juillet 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-90.087 B. Parties Demanderesse : LA SOCIÉTÉ SITA SUD OUEST, domiciliée