A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Février 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-82.810 B. Parties - Poursuivant : Administration des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-84.562 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-80.286 B. Parties Appelants : François-Marie X... Société Château des Tours
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.003 B. Parties Appelant : Société Lafarge Ciments Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-11.110 B. Parties Appelants : SCP Brouard-Daude (liquidateur) Compagnie internationale de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-21.655 B. Parties Appelante : Société Alain Hauser Intimés : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-19.626 B. Parties Appelant : Monsieur de X... Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-16.818 B. Parties Appelants : Foselev Foselev Industries Foselev Provence Foselev
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-83.723 B. Parties Appelants : Pierre X... Société X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-81.636 B. Parties Poursuivant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS