A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-15.247 B. Parties Appelante : Société Atradus Crédit Insurance NV (aux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.284 B. Parties Appelants : Banque populaire de Côte d'Azur (BPCA)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.283 B. Parties Appelants : Banque populaire de Côte d'Azur (BPCA)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-82.030 B. Parties Appelant : Patrick X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-12.737 B. Parties Appelante : Communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.221 B. Parties Demandeur : Société Transports Tardet Défendeur : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-15.813 B. Parties Appelants : Société Common Market Fertilizers (CMF) Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-81.099 B. Parties Appelant : Thierry X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-16.142 B. Parties Appelante : Société Laboratoires de biologie Yves Rocher
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-11.733 B. Parties Appelante : Société Boiron Intimé : Directeur général