A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-18.606 B. Parties Appelante : Société de diffusion des produits de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.494 B. Parties Appelant : Société Sodex Distribution Edouard Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.493 B. Parties Demandeur : société Essex Import Inc. Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-19.968 B. Parties Appelante : Société Boiron Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-16.794 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-14.330 B. Parties Appelante : Compagnie générale de location d'équipement (CGL)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-14.394 B. Parties Appelant : La société Lafarge ciments Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-10.811 B. Parties Appelante : Société civile immobilière et de services
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-81.128 B. Parties Appelant : X... Kouider Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-82.353 B. Parties Appelants : Christian X... Gérard Y... Société Les