A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-81.823 B. Parties Appelants : X... Daniel SOCIÉTÉ DOMAINE CHANZY Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-19.774 B. Parties Demandeur : M. X... Intimé : M. Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-14.935 B. Parties Appelante : Société française Calaire Chimie, filiale du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-80.304 B. Parties Appelants : X... Arnaud X... Lionel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-89.381 B. Parties Appelants : Arthur X... Nathalie Y... Société de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-88.874 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.601 B. Parties Appelant : Denis X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.603 B. Parties Appelant : Claude Z... Intimé : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-11.707 B. Parties Appelants : MM. X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.637 B. Parties Appelant : Franck X... Intimée : Cour d'appel