A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.691 B. Parties Demandeur : Melvin X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-19.026 B. Parties Appelant : Société Mecadis Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.931 B. Parties Appelants : Jean-Marie X... SARL Manèges X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.538 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-15.118 B. Parties Appelant : Société Thepenier pharma industrie Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-21.331 B. Parties Demandeur : Société Pierre Fabre Dermo Cosmétique Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-17.089 B. Parties Appelants : Société Primistères Reynoird Société immobilière et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.301 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.697 B. Parties Demandeurs : X... Jean-Hervé X... Jacques LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.776 B. Parties Appelant : Société Pharmacie Tabar-Nouval (importateur) Intimée :