A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.767 B. Parties Appelant : Société Compagnie des menuiseries et accessoires
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.768 B. Parties Demandeur : Société Karukera cycles Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.764 B. Parties Demandeur : Société Grain d'or (importateur) Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.781 B. Parties Demandeur : Société Galeries Novilos Librairie populaire Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.782 B. Parties Demandeur : Société Caraïbes Center Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.769 B. Parties Demandeur : Société Diffusion générale Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.779 B. Parties Appelant : Société François Y... et Cie (importateur)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.763 B. Parties Demandeur : Société Cash Service (l'importateur) Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.771 B. Parties Demandeur : Société Diffusion générale de quincaillerie (importateur)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.780 B. Parties Appelant : Société Panigua (l'importateur) Intimée : Directeur