A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.774 B. Parties Demandeur : Société commerciale de ventes et d'installation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.778 B. Parties Demandeur : Société Générale Bazar Bricolage (l'importateur) Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.775 B. Parties Demandeur : Société de distribution des vins et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.762 B. Parties Demanderesse : Société Martinique Automobiles (importateur) Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.770 B. Parties Demandeur : Société L'Heure et l'Or (importateur) Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.772 B. Parties Appelant : Etablissements Gabriel X... Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.760 B. Parties Demandeur : Société Ducros Guadeloupe (importateur) Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.773 B. Parties Appelant : Société Carat Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-15.339 B. Parties Appelante : société Codebam (anciennement Sadeco) Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-15.342 B. Parties Appelant : Société Somarec, en tant qu'importateur Intimé