A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-15.340 B. Parties Appelants : Société Bamy Photos Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-15.341 B. Parties Appelante : Société Sadeco (importateur) Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.266 B. Parties Appelants : Maryse X... Société OPEX Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-13.049 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.897 B. Parties Appelants : X... Gérard Y... Christian Z... Paul
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.319 B. Parties Appelants : X... Arnaud X... Lionel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.190 B. Parties Appelants : LA SOCIETE ALIMENTAR X... Y... Celestino
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.580 B. Parties Parties civiles : LA SOCIETE RUBIS TERMINAL Partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-87.061 B. Parties Appelants : Giuseppe X... Jeanne X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.692 B. Parties Poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Poursuivis : Thierry