A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.558 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.511 B. Parties Appelants : Jérôme X... Société Commerciale d'Eaux Minérales
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.907 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.663 B. Parties Poursuivant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.586 B. Parties Appelant : Société Boiron Caraïbes Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-18.340 B. Parties Appelant : Société Somaf Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-17.753 B. Parties Demandeurs : Coopérative des vignerons de l'Ile-de-Ré, Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-19.424 B. Parties Appelant : Monsieur Alain X..., producteur de Floc
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Avril 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-84.000 B. Parties Appelants : Alain X... LA SOCIETE ALAIN X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.531 B. Parties Demandeur : Michel X... Intimées : Administration des