Jurisprudence – Droits d’accises

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-14.596 B. Parties Appelant : Société Primistères Reynoird (aux droits de

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Février 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.456 B. Parties Appelants : Maryse X... LA SOCIETE OPEX, civilement

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Janvier 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.378 B. Parties Appelants : Paul X... Société Château Pesquié Intimée

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.186 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.603 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Partie poursuivie

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-80.255 B. Parties Appelants : X... Claude Y... Robert Z... Bernard

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-18.247 B. Parties Demandeur : Société Electro Nautic Défendeur : Directeur

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.090 B. Parties Pourvoi formé par : Eric X... Intimés :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-13.781 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.927 B. Parties Appelants : Albert X... LA SOCIETE LOGIC ELEC