A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.954 B. Parties Appelants : Michel X... Société d'Exploitation Agricole à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.244 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-14.039 B. Parties Appelante : Société Bourbonnaise de travaux publics et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-84.778 B. Parties Pourvoi formé par : Philippe X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.079 B. Parties Demandeur : X... Y... Kamel Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.348 B. Parties Demandeur : X... Elian Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.465 B. Parties Appelants : Alain X... Alain Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.224 B. Parties Appelants : Jean-Pierre X... Jean-Marie X... Société du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.726 B. Parties Poursuivante : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.275 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie condamnée