A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.800 B. Parties Appelants : Meurad X... SARL AD Amusement devenue
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.295 B. Parties Appelants : X... Hervé LA SOCIETE VENUS DE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.958 B. Parties Appelant : Direction générale des Douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.342 B. Parties Appelants : Jean-Paul X... Société Civile d'Exploitation Agricole
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.105 B. Parties Partie poursuivante : X... DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.915 B. Parties Appelante : Société Nouméa gros Intimée : Territoire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.682 B. Parties Poursuivante : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu : Joël
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-82.206 B. Parties Appelants : X... Charles X... André Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-87.874 B. Parties Appelants : X... Robert Y... Nicolas Z... Kaddour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.634 B. Parties Appelant : Société Sodipam Intimée : Administration des