A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.961 B. Parties Appelant : Société Primistères Reynoird Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.964 B. Parties Appelant : Société Primistères Reynoirds Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.966 B. Parties Appelant : Société Primistères Reynoirds Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.962 B. Parties Demandeur : Société Primistères Reynoird Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.965 B. Parties Appelant : Société Primistères Reynoird (importateur) Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.960 B. Parties Appelant : Société immobilière et de services La
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.638 B. Parties Appelante : Société Etablissements Ibrahim (importateur) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.632 B. Parties Appelant : Société Martinique équipement conseil (importateur) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.633 B. Parties Appelant : Société Système et maintenance informatique Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-16.879 B. Parties Appelante : La Redoute France Intimée : Directeur