A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.636 B. Parties Demandeur : Société Les 3 C (importateur) Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-16.880 B. Parties Appelants : Société Les Trois Suisses (importateur) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.521 B. Parties Appelant : X... Khédir Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.522 B. Parties Demandeur : Khédir X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.011 B. Parties Appelants : X... Alain Y... Robert Z... Guy
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.898 B. Parties Appelants : Lucien X... Yvette Z..., épouse de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-86.058 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.590 B. Parties Appelants : Serge Y... Paul X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.332 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.268 B. Parties Pourvoi formé par : X... Jacques LA SOCIETE