Jurisprudence – Droits d’accises

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.797 B. Parties Demanderesse : Société Etablissements Gabriel Y..., S.A.R.L. Défendeur

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.804 B. Parties Demandeur : Société André Haan, SA, Guadeloupe Défendeur

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.795 B. Parties Demanderesse : Société Comag, S.A. Défendeur : Directeur

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.796 B. Parties Demandeur : société Edouard et fils (Guadeloupe) Défendeur

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.794 B. Parties Demanderesse : Société François X... et compagnie, S.A.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.799 B. Parties Demandeur : Société SDVL, société anonyme Défendeur :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.798 B. Parties Demanderesse : Société Guadeloupéenne de distribution moderne, S.A.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.536 B. Parties Appelants : X... Eliane, épouse Y... LA SOCIETE

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.829 B. Parties Appelants : Administration des Douanes et des Droits

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.961 B. Parties Demanderesse : Société Galeries Nolivos Défendeur : Directeur