A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.963 B. Parties Demanderesse : Société Karukera cycles Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.967 B. Parties Demandeuse : Société SDVL Défendeur : M. X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.966 B. Parties Demanderesse : société Etablissement Gabriel Vangout et Cie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.969 B. Parties Demandeur : Société Automobiles Réunion Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.956 B. Parties Demanderesse : Société Polydis Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.642 B. Parties Demandeur : Ministre de l'Economie, des Finances et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-80.125 B. Parties Demandeur : Bruno X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.536 B. Parties Appelante : SOCIETE MARTINI et ROSSI devenue BACARDI-MARTINI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.938 B. Parties Demandant : Administration des Douanes et Droits Indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.627 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES