A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.477 B. Parties Appelants : Alain X... Société France Alcools Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.197 B. Parties Appelants : X... Bernard Y... Sylvie, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.833 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits Indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-22.399 B. Parties Demanderesse : Société Garonor Services, venant aux droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.668 B. Parties Appelants : Mohamed X... Société BESSIERES EXPLOITATION Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.593 B. Parties Appelant : Yves X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-21.523 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.507 B. Parties Appelante : Y... Eliane, épouse X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.024 B. Parties Appelants : Gérard X... Roland X... LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-14.884 B. Parties Demanderesse : Société X... Défendeur : Direction régionale