A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.685 B. Parties Appelant : Jean-Pierre Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.547 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.410 B. Parties Pourvoi formé par : Michel Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.487 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-86.321 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.981 B. Parties Pourvoi formé par : Maxime X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-86.632 B. Parties Appelant : Z... David Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.971 B. Parties Demandeur : X...Kathleen, épouse Y... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.450 B. Parties Demandeur : Edmond X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-86.387 B. Parties Partie Poursuivante : Administration des douanes et droits