A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.396 B. Parties Appelants : Michel X... Société PHOENIX MATIC Ahmed
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Avril 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.335 B. Parties Appelante : Humerah X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-10.250 B. Parties Demandeur : GAEC de Janin Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-15.335 B. Parties Demandeur : Monsieur X Défendeurs : Directeur régional
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-85.887 B. Parties Appelant : Mohamed X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.619 B. Parties Demandeurs : X... José LA SOCIETE ALPHA JEUX
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-22.116 B. Parties Demandeur : Société viticole Guillon Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.268 B. Parties Appelant : Olivier X... Intimée : Administration douanière
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.939 B. Parties Appelant : LA SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-22.340 B. Parties Demandeurs : Société Alma Transitaires M. Jean-Claude X...