A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.347 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.928 B. Parties Pourvoi : André X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-16.869 B. Parties Appelants : M. Alain X..., producteur de "Floc
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.701 B. Parties Appelants : Dominique X... Paul Y... LA COMPAGNIE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-87.096 B. Parties Appelant : X... Hocine Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-85.209 B. Parties Appelants : Jean-Pierre D... Gilbert X... Serge A...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.610 B. Parties Appelant : Administration Direction Générale des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-14.446 B. Parties Demandeur : M. X..., général des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.618 B. Parties Appelants : Jean-Claude Y... Société Domaine de Caillava
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.152 B. Parties Appelant : Dominique X... Intimée : Cour d'appel