Jurisprudence – Droits d’accises

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-81.736 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.876 B. Parties Appelant : Direction REGIONALE DES DOUANES DE PICARDIE

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-14.947 B. Parties Demanderesse : Société Pernod, société anonyme Défendeurs :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-12.154 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des douanes

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.528 B. Parties Demandeurs : Directeur général des Douanes et Droits

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.428 B. Parties Appelant : Pierre X... Intimée : Direction des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.680 B. Parties Appelante : Société Roussel Minoterie Intimé : Directeur

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.793 B. Parties Appelants : Daniel X... Société Mondia Kirwan, solidairement

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.717 B. Parties Demandeur : Serge X... Intimée : Administration des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-15.858 B. Parties Demanderesse : société Seagram France distribution, venant aux