A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.012 B. Parties Appelants : X... Robert Administration des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-12.285 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.772 B. Parties Demanderesse : Société Etablissements Dumas, société anonyme, siège
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-20.117 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.461 B. Parties Demanderesse : Société Girard et fils, société anonyme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.185 B. Parties Appelants : Bernard Z... Vincent A... Martine E...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-16.583 B. Parties Demanderesse : Société Picoty Défendeur : Receveur principal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-16.582 B. Parties Demandeur : Société Picoty Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.091 B. Parties Appelante : Le Moulin de Modenheim Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.180 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :