A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-13.053 B. Parties Appelante : Société Rental Languedoc S.A. Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.680 B. Parties Demandeurs : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.133 B. Parties Demandeuse : Société Alimex, S.A.R.L., siège à Marchezais
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-16.889 B. Parties Appelante : Société Lancry Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.607 B. Parties Appelante : Nadine X..., prévenue Partie poursuivante :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.709 B. Parties Prévenue : Nadine X... Partie poursuivante : L'Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.315 B. Parties Prévenus : X... Thomas, Y... Gilbert Responsable solidaire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.646 B. Parties Partie poursuivante : Direction générale des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.604 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.972 B. Parties Appelants : Joséphine épouse C... MOLINA B... Société