A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.467 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-12.178 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.049 B. Parties Appelant : Olivier X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.879 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juillet 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-19.201 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.386 B. Parties Appelant : Jean-Noël Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.946 B. Parties Demandeuse : Société Picoty, société anonyme, La Souterraine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.947 B. Parties Demandante : Société Picoty, S.A., La Souterraine Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.553 B. Parties Pourvoi formé par : X... Michel Y... Sérena,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-18.964 B. Parties Appelants : Société anonyme Edouard X... et fils