A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-16.867 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.466 B. Parties Demanderesse : Société anonyme Calvados Boulard Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.077 B. Parties Appelants : E... de DIETRICH Patrick D... Xavier
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.080 B. Parties Appelants : De DIETRICH E... D... Patrick Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-14.290 B. Parties Appelants : M. le directeur général des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-11.050 B. Parties Demanderesse : Société UDG France limited (anciennement Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-14.289 B. Parties Demandeurs : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-13.175 B. Parties Pourvoi formé par : M. le directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-15.204 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-14.291 B. Parties Demandeurs : M. le directeur général des Douanes