A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-10.373 B. Parties Appelante : Société Barton et Guestier, S.A. Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-11.225 B. Parties Demandeur : M. X... général des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.286 B. Parties Demandeurs : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.312 B. Parties Appelante : Sophie Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.089 B. Parties Appelante : Sophie Y... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-87.062 B. Parties Demandeur : Yannick X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Août 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.922 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-18.895 B. Parties Demandeur au pourvoi principal : société Mecanicagri Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-81.476 B. Parties Appelant : Michel Z... Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.230 B. Parties Poursuivant : Directeur général des Douanes et Droits