A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Avril 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.965 B. Parties Demandeur : JOHN Z... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.897 B. Parties Appelants : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-18.793 B. Parties Demanderesse : Société Barton et Guestier Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.120 B. Parties Appelant : Administration des Impôts Intimés : Jean-Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-17.041 B. Parties Appelant : Syndic de la société Solomater Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.677 B. Parties Prévenus : JACQUES (sans prénom) X... Annick, épouse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-16.140 B. Parties Demandeurs : M. le ministre délégué auprès du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.676 B. Parties Demandeur : Société Picoty Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.679 B. Parties Demandeur : Société Compagnie commerciale de l'Ouest Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.677 B. Parties Demandeuse : Société Picoty Défendeur : M. le