A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.680 B. Parties Demandante : Société Montenay Défendeur : M. le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.681 B. Parties Demanderesse : société Montenay Défendeur : M. le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.678 B. Parties Demandeur : Société Propétrol, S.A. (Bas-Rhin) Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.486 B. Parties Prévenu : Pierre Z... Partie poursuivante : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.211 B. Parties Prévenus : Kurt X... Fernand Y... Jean Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.260 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Intimée : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-15.266 B. Parties Appelante : Société Corsica Ferries (SCF) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-14.601 B. Parties Demandeur : Monsieur Roland X... Défenderesse : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.522 B. Parties Appelant : A... Alain Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-17.407 B. Parties Demanderesse : Société anonyme CENTRAIR Défendeur : Monsieur