Jurisprudence – Droits d’accises

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-90.442 B. Parties Appelant : Administration des Douanes, représentée par son

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-92.645 B. Parties Prévenu : X... Jean-Louis Partie poursuivante : Administration

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-15.591 B. Parties Appelante : Société navale caennaise Intimée : Administration

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-15.273 B. Parties Appelants : Société MARGNAT FRERES Intimée : Administration

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-93.465 B. Parties Appelants : X... Y... Intimée : Société vinicole

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-90.240 B. Parties Appelant : Le Procureur Général près la Cour

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-13.556 B. Parties Appelants : Société Cafés Jacques Vabre Société J.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.934 B. Parties Demandeurs : X... (Fernand) X... (Lucien) Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-93.433 B. Parties Appelant : X... (Jean) Intimées : Ministère public,

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.550 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimée : Dame