A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-93.022 B. Parties Appelant : X... (Georges) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Avril 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-12.579 B. Parties Appelants : Jean X, Fernand Y, Demoiselle Marie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-13.703 B. Parties Appelants : Société Taxilux Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-91.076 B. Parties Appelants : X... (Lucien) Y... (Henri) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.431 B. Parties Demandeurs : X... (Gratien) Y... (Etienne) Société d'Exploitation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-14.778 B. Parties Demandeur : Jean X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-12.573 B. Parties Appelante : Société Ringier et Cie Intimée :
Litige sur des infractions fiscales et douanières concernant le transport d’alcool sans déclaration.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-92.256 B. Parties Appelants : X... (Robert) Y... (Maurice) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-91.299 B. Parties Appelants : Jean Cornic Francis Joyeux Société Anonyme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-91.838 B. Parties Appelants : X... (Pierre) SA "Les Fils de