A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 18 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : D1811483 B. Parties Demandeurs : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-80.227 B. Parties Appelants : M. E... C... Société Distillerie de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-83.062 B. Parties Appelante : Madame V... W... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-83.851 B. Parties Appelant : M. O... D... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 04 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : K1717626 B. Parties Appelants : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 20 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : S1724095 B. Parties Demanderesse : Société
Litige relatif à l’applicabilité des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées en Guyane.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 20 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : R1719264 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 20 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : Y1811363 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-81.844 B. Parties Poursuivante : Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine Prévenues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 06 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : J1811557 B. Parties Demanderesse : Commune