A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.505 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-82.848 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-86.652 B. Parties Appelant : Marcel Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.341 B. Parties Appelants : X... Sarl Tings Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.303 B. Parties Appelante : Sonia Z..., épouse X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.915 B. Parties Appelants : Bernadette A... C... ALBERT D... Michel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.656 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Roland
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-21.134 B. Parties Demanderesse : Société Gam Digit, société à responsabilité
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.367 B. Parties Demandeur : Simon X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.110 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Jacques