A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-81.893 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.581 B. Parties Demandeur : administration des Douanes Défendeur : Henri
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.395 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties prévenues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.394 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-16.563 B. Parties Appelants : Société Jackwear Société Militzer et Munch
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.880 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-90.244 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Défendeur : Guy
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.481 B. Parties Demanderesse : Danielle X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.084 B. Parties Demandeur : Henri X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-18.539 B. Parties Demanderesse : Société à responsabilité limitée NOVISSIMA Défenderesse