A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-93.104 B. Parties Demandeur : X... Eugène Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Février 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-92.995 B. Parties Pourvoi formé par : Procureur général près la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.904 B. Parties Appelants : Procureur général près la Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-95.593 B. Parties Appelants : X... Ulysse Joseph X... Louis Eugène
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Avril 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-92.234 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-95.024 B. Parties Demandeurs : X... Maurice Société Sorexia Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-14.812 B. Parties Demandeurs : Société Les Rapides Savoyards Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-10.632 B. Parties Appelants : Compagnie Générale des Vins du Midi
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-94.616 B. Parties Appelant : X... Henri, commissionnaire en bestiaux Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-93.046 B. Parties - Demandeurs : X..., Y..., Z... - Intimée