A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-12.143 B. Parties Appelants : Société Jaegendorf-Solioz (JS) Société Basler Lagerhaus
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-93.964 B. Parties Pourvoi : Administration des douanes Intimés : X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-90.931 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimée : Dame
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-92.148 B. Parties Demandeur : Lionel X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 65-93.567 B. Parties Demandeur au pourvoi : X... (Albert) Intimée :